Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site puffmaster.fr, édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE], SIRET [SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE] (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits réservés aux majeurs
Les produits vendus contiennent de la nicotine et sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, le client certifie être majeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d’âge et d’annuler toute commande en cas de doute ; le colis peut être remis contre vérification d’identité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV et valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existe un litige.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. La commande n’est traitée qu’après encaissement du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client. Les commandes sont expédiées sous [DÉLAI D’EXPÉDITION] jours ouvrés après confirmation du paiement, par [TRANSPORTEUR], avec un délai de livraison indicatif de [DÉLAI DE LIVRAISON] jours ouvrés. En cas de retard de plus de 7 jours, le client peut contacter le service client à [EMAIL DE CONTACT]. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 3 jours.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par e-mail à [EMAIL DE CONTACT] ou par courrier à [ADRESSE DU SIÈGE], au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire ci-dessous.
Exception : en application de l’article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les produits doivent donc être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine scellé.
8. Retours et remboursement
Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir notifié sa rétractation, à l’adresse : [ADRESSE DE RETOUR]. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le client contacte le service client à [EMAIL DE CONTACT].
10. Service client et médiation
Pour toute réclamation : [EMAIL DE CONTACT] – [TÉLÉPHONE]. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
11. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe : formulaire de rétractation
À l’attention de [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [ADRESSE DU SIÈGE], [EMAIL DE CONTACT] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le : …
– Numéro de commande : …
– Nom du client : …
– Adresse du client : …
– Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …